Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits proposés sur le site DavidSmite, exploité par [À COMPLÉTER : raison sociale / nom de l'exploitant] (SIRET [À COMPLÉTER : SIRET]), dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse], [À COMPLÉTER : code postal] [À COMPLÉTER : ville], France, ci-après « le Vendeur ».

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, portées à la connaissance du client avant la validation de son paiement.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé et remboursé de la somme correspondante.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée sur les serveurs du Vendeur. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

6. Livraison

• Zones desservies : [À COMPLÉTER : zones de livraison]
• Délai de préparation : [À COMPLÉTER : délai de préparation]
• Délai d'acheminement : [À COMPLÉTER : délai de livraison]

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de date, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 et être remboursé.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client à la remise physique du produit.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement. Pour exercer ce droit, contactez : [À COMPLÉTER : email de contact].

Certaines catégories de produits sont exclues du droit de rétractation par l'article L221-28, notamment les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et les biens confectionnés sur mesure.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie légale de conformité s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

9. Remboursement

Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour le détail des traitements et l'exercice de vos droits.

11. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.